Avis d'Enquête Publique PLUI et RLPI

ANNONCES LÉGALES

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

 

ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES ARRÊTS DE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LUMBRES

 

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur les arrêts de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et du Règlement Local de Publicité Intercommunal.

L’enquête publique se déroulera du mardi  23 Avril à 8h30 jusqu’au mercredi 29 Mai 2019 inclus à 19h soit une durée de 37 jours consécutifs.

Une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille. Elle est composée de trois membres et présidée par Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur chez France Télécom, retraitée ; Monsieur Jean-Marie VER EECKE, chef de service comptable au service des impôts, retraité ; Monsieur Philippe FOVET, chef d’équipements industriels et responsable des ventes, retraité.

Pendant cette période, un dossier comprenant l’intégralité des projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et des pièces requises par les textes en vigueur sera déposé au siège de l’enquête, soit la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, afin que chacun puisse prendre connaissance du projet de PLUI et de RLPI, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, dans le hall d’accueil de la Maison des Services Publics à l’adresse suivante : Maison des Services – CCPL - 1 Chemin du Pressart – 62380 LUMBRES

Pendant cette période, les dossiers soumis à enquête seront également disponibles sur supports dématérialisés informatiques dans les 36 communes de la CCPL afin d’être consultés par le public aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies. De même, un document papier présentera synthétiquement le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres ainsi que l'enquête publique.

Chacun pourra également consulter les dossiers sur le site internet de la CCPL : http://www.cc-paysdelumbres.fr/enquete-publique

Pendant ce même délai, à la CCPL et dans les mairies des 36 communes, un registre d’enquête sera, durant toute la durée de l’enquête publique, mis à disposition du public afin que chacun puisse y inscrire ses observations.

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@ccplumbres.fr ainsi que par courrier à l’adresse suivante : Madame la Présidente de la Commission d’enquête – Maison des Services Publics – CCPL – 1 chemin du Pressart – 62380 LUMBRES.

Elles seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Seuls les courriers parvenus dans les délais de l'enquête seront pris en compte.

Par ailleurs, le public pourra, dans les meilleurs délais, prendre connaissance de toute observation et proposition formulée sur les registres, par courrier ou par courriel,  sur le site internet de la CCPL : http://www.cc-paysdelumbres.fr/enquete-publique Les observations écrites ou orales consignées dans les registres, ainsi que les courriers seront anonymisés préalablement à leur mise en ligne dans le respect des règles d’usage des données personnelles. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables après modération si nécessaire par la Commission d'enquête.

Des permanences seront assurées par les membres de la Commission d’enquête aux lieux, dates et horaires ci-dessous :

 

-          LUMBRES, siège de la Communauté de Communes, 1 chemin du Pressart :

  • Mardi 23 Avril de 8h30 à 12h
  • Samedi 11 Mai de 9h à 12h
  • Mercredi 29 Mai de 16h à 19h

 

-          ACQUIN WESBECOURT, Mairie, 11 rue de la Mairie :

  • Mardi 30 Avril de 14h à 17h

 

-          ALQUINES, Mairie, 2 bis Rue des Victimes de Guerre :

  • Lundi 29 Avril de 16h à 19h

 

-          BONNINGUES LES ARDRES, Mairie, 89 Rue de Licques :

  • Samedi 4 Mai de 9h à 12h
  • Lundi 13 mai de 16 h à 19 h

 

-          DOHEM, Mairie, 17 Rue de la Mairie :

  • Mercredi 15 Mai de 9h à 12h

 

-          ESCŒUILLES, Mairie, 13 Rue de la Place

  • Mardi 14 Mai de 16h à 19h

-          ESQUERDES, Mairie, 1048 Rue Bernard Chochoy :

  • Mercredi 24 Avril de 14h à 17h

 

-          NIELLES LES BLÉQUIN, Mairie, 7 La Place :

  • Jeudi 9 Mai de 16h à 19h
  • Samedi 25 Mai de 9h à 12h

 

-          PIHEM, Mairie, 95 Rue Principale :

  • Mercredi 22 Mai de 9h à 12h

 

-          SENINGHEM, Mairie, 90 Rue Principale :

  • Lundi 27 Mai de 16h à 19h

 

-          WAVRANS SUR L’AA, Mairie, 9 Rue de l'Église :

  • Jeudi 25 Avril de 15h à 18h
  • Vendredi 17 Mai de 15h à 18h

 

-          ZUDAUSQUES, Mairie, 26 Rue de la Mairie :

  • Jeudi 16 mai de 15 h à 18 h
  • Mardi 28 Mai de 16h à 19h

 

Après le déroulement de l’enquête, il pourra être pris connaissance pendant un an, des rapports et des conclusions motivées de la commission d’enquête, auprès du service Urbanisme de la CCPL à la Maison des services Publics.

En outre, les rapports et les conclusions de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet :

  http://www.cc-paysdelumbres.fr/enquete-publique