Service Application du Droit des Sols

Service Application du Droit des Sols

Service Application du Droit des Sols (A.D.S.)

 

Depuis le 1er juillet 2015, le service Application du Droit des Sols Mutualisé de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ADS) a pour mission l'instruction  pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme des communes dotées d'un POS (Dohem, Lumbres, Pihem), d'un PLU (Boisdinghem, Elnes, Cléty, Esquerdes, Leulinghem-les-Estrehem, Nielles-les-Bléquin, Setques, Wavrans-sur-l’Aa, Wisques et Zudausques) et des cartes communales (Affringues, Audrehem, Coulomby, Escoeuilles, Journy, Rebergues et Seninghem)

Ce  nouveau service ADS a pour principales missions l’accueil, l’information du public, et l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme.

 

La commune reste le principal interlocuteur des usagers

Les usagers continuent de s’adresser à leur mairie pour toute demande ou tout dépôt d’autorisation d’urbanisme. Les agents communaux, dans leur mission d’accueil, les orienteront en fonction de leurs besoins. Les secrétaires de mairie transmettent ensuite les dossiers au service ADS de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres qui en assure l’instruction.

 

Horaires d'ouverture du service ADS

Lundi, mardi et jeudi : sur rendez-vous

Mercredi et vendredi : de 9 h 00  à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17h00

Des rendez-vous pourront être pris à l'extérieur de ces plages horaires, directement par le demandeur, en contactant les instructeurs du service ADS au 03.21.12.94.94 ou par mail ads@ccplumbres.fr