Droit des Sols

Service Application du Droit des Sols (A.D.S.)

 

Depuis l'approbation du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) le 30 septembre 2019, le service Application du Droit des Sols Mutualisé de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ADS) a pour mission l'instruction des autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes du territoire.

Ce service ADS a pour principales missions l’accueil, l’information du public, et l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme.

 

La commune reste le principal interlocuteur des usagers

Les usagers continuent de s’adresser à leur mairie pour toute demande ou tout dépôt d’autorisation d’urbanisme. Les agents communaux, dans leur mission d’accueil, les orienteront en fonction de leurs besoins. Les secrétaires de mairie transmettent ensuite les dossiers au service ADS de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres qui en assure l’instruction.

 

Horaires d'ouverture du service ADS :

Sur rendez-vous
en cette période COVID.

Pour contacter les instructeurs du service ADS :

 03 21 12 94 94 ou  ads@ccplumbres.fr

Demande d'Autorisation d'Urbanisme 

(Déclaration préalable, Permis de construire, Permis de démolir)

Modèle des pièces à fournir lors du dépôt d'une demande.

Document

Pièces à fournir

Format : pdf Poids : 1.43 Mo
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Document

Pièces à fournir

Format : pdf Poids : 1.43 Mo
Date de publication : 11 avril 2019

Dépôt des demandes d'autorisation en ligne 

Bien veiller à créer son compte préalablement

Pour vous accompagner dans vos projets : 

Vous pourrez trouver des informations utiles dans le Cahier de recommandations architecturales et paysagères téléchargeable au lien suivant : http://www.cc-paysdelumbres.fr/Le-Territoire/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal/PLUI-approuve-le-30-septembre-2019/6-Cahier-de-recommandations-architecturales-et-paysageres

Pour connaitre le zonage applicable à votre parcelle ainsi que pour consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal vous pouvez consulter :

-        Le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

-        Le site de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres : http://www.cc-paysdelumbres.fr/Le-Territoire/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal/PLUI-approuve-le-30-septembre-2019