Séance du 25 février 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 25 février à 18 heures 30, le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian LEROY (reçoit pouvoir de S. LEFEBVRE), Président, suite à la convocation en date du 16 février 2016.

 

Présents :

Mesdames POURCHEL I. ; CARVALHO H. (reçoit pouvoir de S. GUILLEMANT) ; PIRET R. ; POULAIN P. (reçoit pouvoir de E. RITAINE) ; DE JONGHE N. ; DELRUE J. ; DEGREMONT F. ; WESTENHOEFFER V. ; BERQUEZ M.L. ; BOIN E. ; LEMAIRE C.

Messieurs PRUVOST M. ; DEVIGNE A. ; ALLOUCHERY J.M. ; BOUFFART J. ; DUWAT A. ; GARDIN J. ; LHEUREUX M. ; FRANQUE G.A. ; CRETON S. ; GARENAUX M. ; BRUGGEMAN M. ; DELATTRE J. ; SAGNIER F. (reçoit pouvoir de D. DOURIEZ) ; MONFAIT D. ; CROQUELOIS J.M. ; CLABAUT A. ; FOURNIER D. ; COLIN G. ; MAGERE M. ; WALLET B. ; LANCE R. ; WAUQUIER A. ; COYOT J.C. ; WAVRANT M. ; CORDIER A. ; BACQUET J. ; GALLET J.M. ; TELLIER C. ; EVRARD D. ; DELATTRE G. ; DELANNOY J. ; WYCKAERT G. ; BEE D.

Absents excusés :

Mesdames RITAINE E. (donne pouvoir à P. POULAIN) ; DOURIEZ D. (donne pouvoir à F. SAGNIER)

Messieurs GUILLEMANT S. (donne pouvoir à H. CARVALHO) ; DENUNCQ R. ; LEFEBVRE S. (donne pouvoir C. LEROY)

Absents :

Messieurs VASSEUR C. ; CHARLEMAGNE V. ; DUFOUR O. ; FOURRIER B. ; DEVIGNE G. ; HOCHART J.L.

 

Monsieur Régis LANCE est élu secrétaire.

 

3+0606

FINANCES – RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

 

Rapporteur : Jacques BACQUET

 

Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire. Il permet d'informer sur la situation économique et financière de la collectivité et de discuter des choix budgétaires avant le vote du budget.

Jusqu'à présent la loi prévoyait qu'une note explicative de synthèse devait être adressée aux conseillers au moins 5 jours avant la séance. La loi NOTRe prévoit que le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Président sur les engagements budgétaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

En termes de contenu, il vise à permettre au conseil communautaire de débattre sur les orientations générales du budget primitif.

 

Dans le cadre de la loi NOTRe et après un important travail prospectif, la Communauté de Communes du Pays de Lumbres s'est prononcée majoritairement en faveur du maintien de son périmètre, ce qui lui permettra de continuer d'assurer une gouvernance au plus proche de ses habitants et de développer son projet de territoire.

 

Les résultats de la simulation prospective laissent entrevoir une diminution de la CAF brute (recettes réelles de fonctionnement – charges réelles de fonctionnement) à partir de 2017. Cette contraction de l'épargne est liée aux charges financières qui seront supportées par la Communauté de Communes liées en particulier au projet de piscine.

 

Les prochaines années seront consacrées au développement de marges de manœuvres, de manière à sécuriser les grands équilibres financiers de la Communauté de Communes.

 

Après l'examen du rapport d'orientations budgétaires, le conseil communautaire prend acte du document et valide les grands principes suivants dans la perspective de la mise en œuvre du budget :

ü Pas d'augmentation des taux "ménage" (TH à 11,36 %, TFB à 0,00 %, TFNB à 1,93 %) et "économique" (CFE à 24,43 %)

ü Recherche d'un équilibre en matière de gestion des déchets ménagers avec un travail d'optimisation sur les coûts et une augmentation de la TEOM de 1 %

ü Recherche d'économies et de ressources nouvelles (mutualisation et rationalisation)

ü Réduction de la DSC 2016 (90.000 € en 2016 au lieu de 180.000 € en 2015)

ü Diminution des subventions et participations versées au titre du chapitre 65, de l'ordre de 40.000 €

ü FPIC : montant de reversement garanti pour les communes (identique à 2015), transfert du surplus vers la CCPL.

Ces dispositions permettront d’assumer les investissements de notre projet de territoire et en particulier le projet de centre aquatique.

 

CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE – RESULTAT DES APPELS D'OFFRES – DESIGNATION DES ENTREPRISES RETENUES - SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX ET MARCHES CONNEXES

 

Rapporteur : Jean-Michel CROQUELOIS

 

Il rend compte de la décision de la Commission d'Appels d'Offres (CAO) concernant la procédure d'appel d'offres ouvert lancée pour la construction d'un centre aquatique à Lumbres.

Le montant estimé des travaux est de 8.531.059,90 € HT.

La Commission d'Appels d'Offres, après avoir étudié les rapports d'analyses présentés par la maîtrise d'œuvre a décidé d'attribuer les lots de la façon suivante :

Lot 1 – Voirie, réseaux divers : Entreprise DUCROCQ TP pour un montant de 499.767,40 € HT

Lot 2 – Clos couvert : Groupement BC Nord / RAMERY pour un montant de 4.342.400,00 € HT

Lot 3 – Finitions : Groupement BC Nord / RAMERY pour un montant de 495.990,94 € HT

Lot 4 – Lots techniques : COFELY pour un montant de 2.174.091,28 € HT

Lot 5 – Revêtements de sols durs, faïence : SCRI pour un montant de 587.826,93 € HT

Lot 6 – Fontaine : HERVE THERMIQUE pour un montant de 96.785,00 € HT

Lot 7 – Equipements de vestiaires casiers : NAVIC pour un montant de 162.232,00 € HT

Lot 8 – Espaces verts : SAVREUX pour un montant de 60.535,61 € HT

 

Montant total des travaux : 8.419.629,16 € HT

 

Des marchés connexes sont encore à lancer par le biais de procédure adaptée, notamment :

-  mission d’ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC) estimée à 105.000 € HT,

-  études géotechniques complémentaires,

-   assurance dommages ouvrages,

-  Petits équipements et matériels divers. 

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,

DECIDE  d'attribuer les lots tels qu'énoncés ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des marchés correspondants ainsi que toutes les pièces et actes nécessaires à leur bonne exécution (avenants, actes de sous-traitance, délégations de paiement,…) et

AUTORISE le Président à  signer et à prendre toutes dispositions concernant l'ensemble des marchés connexes.

 

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'EPF ET LA CCPL –    AVENANT N° 1

 

Rapporteur : Didier BEE

 

La commune de Bonningues-les-Ardres a sollicité la Communauté de Communes du Pays de Lumbres afin d'intégrer ses coteaux calcaires dans la convention-cadre de partenariat entre l'Etablissement Public Foncier (EPF) et la CCPL, dans le but de préserver les coteaux calcaires et l'activité agricole par pâturage sur une superficie de 2,5 ha de foncier aujourd'hui en vente.

Cette action doit faire l'objet d'un avenant à la convention-cadre signée le 10 juillet 2015, portant sur l'ajout d'une opération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, ACCEPTE  cette proposition et AUTORISE le Président à signer l'avenant correspondant.

 

FINANCES – POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'AIDE AU   DEVELOPPEMENT DES AIRES MULTISPORTS

 

Rapporteur : Christian TELLIER

 

Dans le cadre de la stratégie des sports de nature initiée depuis plus d'un an, la CCPL se propose d'accompagner la mise en œuvre communale de plateaux multiports selon les critères suivants :

-  Soutien aux projets, sur une période de trois ans jusqu’à épuisement de la ligne budgétaire annuelle initialement prévue au Programme d’investissement à savoir 80 000 euros par an (en 2016, 2017 et 2018)

-  Participation de la CCPL à hauteur de 30 % maximum de l’investissement dans la limite de 20 000 € pour des communes ayant fait l’effort de se regrouper pour mettre en œuvre un plateau qui bénéficiera à l’ensemble de ces communes, la candidature devant être signée par l’ensemble des maires

-  Participation de la CCPL à hauteur de 15 % maximum de l’investissement dans la limite de 10 000 € pour une commune seule

-  Attribution selon l’ordre des candidatures reçues, avec néanmoins une priorité donnée aux groupements de communes souhaitant mettre en œuvre un plateau multiport dans le périmètre d’un RPI existant ou lorsqu’un Centre de loisirs existe sur la commune ou le groupement de communes (bénéficiant des critères de financement CAF et Conseil Départemental également)

-  La candidature devra contenir l’ensemble des pièces et devis présentant le projet et son financement, les travaux devront débuter dans les 6 mois suivant la candidature

-  Financement sous forme de fonds de concours versé à la commune ou au groupement de communes concernés sur présentation d'un état récapitulatif des factures acquittées  visé par le Trésorier et des justificatifs de subvention. Le versement n'excédera pas 80% du montant total de l'équipement, toutes aides confondues.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, ACCEPTE  les dispositions.

 

STRATEGIE NUMERIQUE 2014/2020 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR LA CASO

 

Rapporteur : Christian TELLIER

 

Le Pays de Saint Omer poursuit son engagement en matière de développement numérique à travers la mise en œuvre de sa deuxième stratégie numérique 2014-2020.

Dans ce contexte, un document stratégique et un plan d’actions opérationnel ont été élaborés, et ont permis d’identifier une centaine d’actions articulées autour de 5 axes stratégiques:

  1. Aménagement numérique
  2. Economie numérique
  3. Services numériques au public
  4. E-inclusion, responsabilité sociale et environnementale du numérique
  5. Innovation numérique dans les administrations locales

 

Dès le début de son élaboration, un travail concerté avec les services du Conseil régional a permis de mettre en évidence la cohérence de certaines de ces actions avec les priorités européennes et notamment le programme opérationnel régional FEDER 2014-2020.

Afin de les inscrire dans la dynamique des programmes européens, un travail de priorisation a été effectué dans un objectif de répartir la mise en œuvre des différentes opérations de la stratégie sur la durée de la programmation européenne, c’est à dire jusqu’à échéance 2020. 

Ce sont ainsi une quinzaine d’actions, qui feront l’objet dans un premier temps, d’un dossier de demande de cofinancement européen, à hauteur de 60% de fonds FEDER. Le détail de celles-ci est proposé en annexe de la présente délibération (Annexe 1_Actions FEDER). Le dépôt de ce premier dossier est prévu pour le 2ème semestre 2016.

Afin de respecter les délais et obligations du dossier de subvention, les procédures de marché doivent être lancées dès le mois d’avril 2016.

Dans ce contexte, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les intercommunalités du Pays de Saint Omer (hors Communauté de Communes du Pays d’Aire) qui offrira la possibilité d’un portage unique, assuré par la Communauté d’Agglomération de Saint Omer pour le compte des intercommunalités du Pays, et de mutualiser et simplifier les procédures de marché mais également le dépôt du dossier de demande de subvention.

Les estimations des coûts des différentes actions et la répartition financière sont jointes en annexes (Annexe 2_Budget). Cette répartition se fait selon 2 critères : la participation des EPCI aux différentes actions et les clés de répartition Pays pour l’année 2016.

Comme précisé dans la convention constitutive du groupement de commandes (Annexe 3_Convention groupement commandes), la définition précise des différentes actions se fera à travers une validation collective des cahiers des charges par l’ensemble des partenaires des projets. Ceux-ci seront également associés au choix des prestataires et au suivi de l’exécution des marchés. A cette fin, une Commission d’Appel d’offres sera créée pour ce groupement et chaque intercommunalité du Pays de Saint Omer nommera un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les membres de leur propre commission d’appel d’offres.

 

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire de :

-  De valider le plan d’actions qui fera l’objet d’un dossier FEDER 2017-2019

-  D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes évoqué ci-dessus et de nommer un titulaire et un suppléant représentant l’intercommunalité

-  D’autoriser le Président ou le vice-président délégué à signer la convention constitutive

-  D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au groupement de commandes

-  D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat à l’appui du dossier de subvention FEDER

-  D’autoriser la passation de marchés conclus par le groupement de commandes dans les conditions définies par la convention constitutive

-  D’autoriser le Président de la CASO, en tant que coordonnateur du groupement, à solliciter les partenaires financiers

-  De prendre acte que les coûts présentés constituent des estimations qui seront affinées suite au lancement des marchés publics et des retours des prestataires candidats

-  De prendre acte que le taux de cofinancement européen ne sera officiellement confirmé  et validé que par la commission compétente d’attribution des fonds FEDER au retour de l’instruction du dossier de demande de subvention

-  De prendre acte que la réalisation de ces actions constitue la première phase de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie numérique du Pays de Saint Omer, et que les intercommunalités seront amenées à se prononcer ultérieurement pour la mise en œuvre des autres actions lors d’une seconde phase envisagée sur la période 2018-2020.

 

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,

VALIDE le plan d’actions qui fera l’objet d’un dossier FEDER 2017-2019

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes évoqué ci-dessus et NOMME André CORDIER titulaire et Christian LEROY suppléant représentant l’intercommunalité

AUTORISE le Président ou le vice-président délégué à signer la convention constitutive

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes au groupement de commandes

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat à l’appui du dossier de subvention FEDER

AUTORISE la passation de marchés conclus par le groupement de commandes dans les conditions définies par la convention constitutive

AUTORISE le Président de la CASO, en tant que coordonnateur du groupement, à solliciter les partenaires financiers

PREND ACTE que les coûts présentés constituent des estimations qui seront affinées suite au lancement des marchés publics et des retours des prestataires candidats

PREND ACTE que le taux de cofinancement européen ne sera officiellement confirmé  et validé que par la commission compétente d’attribution des fonds FEDER au retour de l’instruction du dossier de demande de subvention

PREND ACTE que la réalisation de ces actions constitue la première phase de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie numérique du Pays de Saint Omer, et que les intercommunalités seront amenées à se prononcer ultérieurement pour la mise en œuvre des autres actions lors d’une seconde phase envisagée sur la période 2018-2020.

 

MARPA DU PAYS DE LUMBRES – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCPL A L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Rapporteur : Hélène CARVALHO

 

Le conseil communautaire, par délibération n° 14-05-45 du 13 mai 2014, a procédé à la désignation de 4 conseillers amenés à siéger à l'assemblée générale de l'association de gestion de la MARPA du Pays de Lumbres.

Ont été désignés :                                            

-          Hélène CARVALHO

-          Bruno WALLET

-          Evelyne BOIN

-          André DUWAT

Bruno WALLET étant Maire de la commune de Nielles-les-Bléquin, il est de droit membre de l'assemblée. Il est donc nécessaire de désigner une autre personne. La candidature de M. Christian TELLIER est proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, DESIGNE Christian TELLIER pour siéger à l'assemblée générale de l'association de gestion de la MARPA du Pays de Lumbres.

 

 

PISCINE COMMUNAUTAIRE – TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016

 

Rapporteur : Jacques BACQUET

 

Le conseil communautaire, par délibération n° 16-01-04 du 7 janvier 2016, a fixé le tarif des droits d'entrées et de leçons à la piscine communautaire, applicables à compter du 1er janvier 2016 inclus. Un tarif a été oublié, il s'agit du prix individuel de la leçon aux scolaires extérieurs à la CCPL. Il y a donc lieu de rectifier le tableau correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, FIXE le tarif des droits d'entrées et de leçons à la piscine communautaire de la façon suivante, applicables à compter du 1er janvier 2016 inclus :

 

 

 

STRATEGIE SPORTS DE NATURE – RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE

 

Rapporteur : Christian LEROY

Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires eu fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire pour effectuer :

-          l’animation des stages de Trail

-          l’encadrement des stagiaires ados (à partir de 15 ans) et adultes tous niveaux (débutant, perfectionnement et avancés)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, AUTORISE le Président à recruter un agent vacataire pour effectuer les missions exposées ci-avant, pour une période de 9 mois allant du 1er avril au 31 décembre 2016.

Cet agent assurera ses missions sans aucune subordination hiérarchique.

Il devra justifier d’une pratique du Trail de plusieurs années ainsi que d’une expérience d’encadrement de stages de Trail auprès de différents publics de tous niveaux, ainsi que des diplômes suivants : diplôme fédéral obtenu auprès de la FF d’Athlétisme comme entraineur 2ème degré Hors stade.

La rémunération de l'agent est attachée aux missions déterminées réalisées. La vacation forfaitaire est fixée à 100 € brut la demi-journée.

 

CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE – DEMANDE DE     SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (SIPL) 2016

                         

Rapporteur : Christian LEROY

Le conseil communautaire, par délibération n° 11/71 du 13 décembre 2011, a décidé la construction d'un centre aquatique à Lumbres.

Afin d'accompagner ce projet, il propose que la Communauté de Communes sollicite le soutien de l'Etat par l'intermédiaire du SIPL (Soutien à l'Investissement Public Local).

Le montant total de l'opération est de 10.027.144,53 € HT éligibles au SIPL.

Le Président demande au conseil communautaire :

-          D'approuver le plan de financement de l'opération,

-          De décider de solliciter l'Etat au titre su Soutien à l'Investissement Public Local pour l'obtention d'une aide de 5.821.715,63 €

-          De l'autoriser à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette aide financière,

-          De l'autoriser à mettre en œuvre les procédures et les documents permettant l'aboutissement du projet.

 

Le plan de financement pour la construction d'un centre aquatique sur la commune de Lumbres s'établit comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, ACCEPTE les dispositions.