Séance du 07 janvier 2016

 L’an deux mil seize, le jeudi 7 janvier à 19 heures, le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian LEROY (reçoit pouvoir de I. POURCHEL), Président, suite à la convocation en date du 28 décembre 2015.

 

Présents :

Mesdames LHERMITTE M.P. ; CARVALHO H. ; PIRET R. ; POULAIN P. ; RITAINE E. ; DE JONGHE N. ; DOURIEZ D. ; DELRUE J. ; DEGREMONT F. ; WESTENHOEFFER V. ; BERQUEZ M.L. ; BOIN E. ; LEMAIRE C.

Messieurs PRUVOST M. ; DEVIGNE A. ; ALLOUCHERY J.M. ; VASSEUR C. ; BOUFFART J. ; DUWAT A. (reçoit pouvoir de G. DEVIGNE) ; GARDIN J. ; LHEUREUX M. ; FRANQUE G.A. ; CRETON S. ; GARENAUX M. ; GUILLEMANT S. ; BRUGGEMAN M. ; DELATTRE J. ; SAGNIER F. ; MONFAIT D. ; CROQUELOIS J.M. ; CHARLEMAGNE V. ; DUFOUR O. ; CLABAUT A. ; FOURNIER D. ; COLIN G. ; MAGERE M. ; WALLET B. ; LANCE R. ; WAUQUIER A. ; COYOT J.C. ; WAVRANT M. ; CORDIER A. ; BACQUET J. ; GALLET J.M. ; FAUQUEMBERGUE C. ; TELLIER C. ; EVRARD D. ; LEFEBVRE S. ; FOURRIER B. ; DELATTRE G. ; DELANNOY J. ; HOCHART J.L. ; WYCKAERT G. ; BEE D.

Absents excusés :

Madame POURCHEL I. (donne pouvoir à C. LEROY)

Messieurs DENUNCQ R. ; DEVIGNE G. (donne pouvoir à A. DUWAT)

 

Monsieur Daniel EVRARD est élu secrétaire.

SAINT-OMER FLANDRE INTERFACE D'ENTREPRISES (SOFIE) –   DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS

 

Rapporteur : Christian LEROY

Le Président informe le conseil communautaire que, suite à la constitution d'une nouvelle agence de développement économique dénommée SOFIE (Saint-Omer Flandre Interface d'Entreprises), il est nécessaire de procéder à la désignation des membres amenés à siéger à SOFIE.

Le scrutin secret donne les résultats suivants. Sont désignés :

BUREAU

- Christian LEROY – titulaire              

- Gérard WYCKAERT – suppléant

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Christian LEROY – titulaire  

- Gérard WYCKAERT – titulaire

 

ASSEMBLEE GENERALE

- Christian LEROY – titulaire  

- Gérard WYCKAERT – titulaire

- Alain CLABAUT – titulaire   

 

 MISSION LOCALE – DESIGNATION D'1 REPRESENTANT

 

Rapporteur : Christian LEROY

 

Par délibération n° 14-06-69 du 24 juin 2014, le conseil communautaire a désigné les membres amenés à siéger à la Mission Locale. Il s'agit de Gérard WYCKAERT, Isabelle POURCHEL, Véronique WESTENHOEFFER et Grégory DELATTRE.

Suite à la démission de Grégory DELATTRE pour raisons professionnelles, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Le scrutin secret donne les résultats suivants. Est désigné :                                        

-          André CORDIER

 

AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT PAYS DE SAINT- OMER FLANDRE INTERIEURE – DESIGNATION D'UN 2EME  REPRESENTANT

 

Rapporteur : Christian LEROY

 

Suite à la modification des statuts de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Pays de Saint-Omer Flandre Intérieure et à l'élargissement de son périmètre d'intervention, il y a lieu de procéder à la désignation d'un représentant supplémentaire, en plus du Président de la CCPL, pour siéger aux assemblées générales.

Le scrutin secret donne les résultats suivants. Est désigné :                                        

-          Didier BEE

 

PISCINE COMMUNAUTAIRE – TARIFS AU 1ER JANVIER 2016

 

Rapporteur : Jacques BACQUET

-          Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, FIXE  les droits d'entrées et de leçons à la piscine communautaire de la façon suivante, applicables à compter du 1er janvier 2016 inclus.

 

 

LOI NOTRe – DECISION SUR LE DEVENIR DE LA CCPL

 

Rapporteur : Christian LEROY

RAPPEL REGLEMENTAIRE :

 

La loi n° 2010-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe prévoit la rédaction d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Conformément à l’article 33 de la loi du 7 août 2015, le projet de schéma doit répondre à un double objectif : rationnaliser la carte de l’intercommunalité en supprimant les EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure au seuil de 15 000 habitants, et réduire le nombre de syndicats.

  • La loi prévoit une mise en œuvre effective de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017, selon le schéma ci-dessous :
  • Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale est soumis à l’avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI concernés, qui disposent d’un délai de 2 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
  • A l’issue de la période de consultation, les avis seront examinés par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. La commission disposera d’un pouvoir d’amendement sous réserve d’une majorité des 2/3 de ses membres. Le Préfet peut également prendre l’initiative de proposition d’amendement soumis à la CDCI.
  • Adoption avant le 31 mars 2016 du schéma de coopération intercommunale. Transmission par le Préfet des arrêtés de projet de périmètre aux communes et EPCI qui disposeront d’un délai de 75 jours pour se prononcer.
  • Adoption avant le 31 décembre 2016 de l’arrêté du Préfet fixant le nouveau périmètre.

EXAMEN DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a présenté le 12 octobre 2015 le projet de schéma départemental de coopération intercommunale à la CDCI.

Conformément à l’article 33 de la loi du 7 août 2015, ce projet est soumis pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI concernés.

Le schéma propose la fusion de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues (18 communes – 9 931 habitants), de la Communauté de Communes de la Morinie (9 communes – 9 317 habitants) et de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (26 communes – 70 867 habitants), et une extension aux communes de Quiestède (642 habitants) et Roquetoire (1 895 habitants) qui sont retirées de la Communauté de Communes du Pays d’Aire.

La nouvelle Communauté d’Agglomération compterait ainsi 55 communes pour une population de 92 652 habitants.

Selon le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par la Préfecture, ces communautés « unies par un même schéma de cohérence territoriale (…) constituent un ensemble de près de 100 000 habitants cohérent et clairement identifiable sur la carte de la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

La grande communauté d’agglomération confortera les actions déjà conjointes en matière d’aménagement du territoire et de développement économique (…) menées au sein du Pays de Saint-Omer, par le biais de l’agence d’urbanisme et de l’agence de développement économique (…). Le Pays de Saint-Omer est de fait, le lieu d’élaboration et de décision sur toutes les questions stratégiques du territoire audomarois (développement économique, plans de déplacement, documents d’urbanisme, développement de la fibre optique…) et pour l’ensemble des EPCI qui le composent.

Dans sa version initiale, le SDCI du Pas-de-Calais ne modifie pas le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres qui a souhaité bénéficier d'un délai supplémentaire pour se prononcer sur le projet de schéma. Elle a ainsi confié au cabinet KPMG la réalisation d'une étude d'opportunité pour mettre en exergue les principaux enjeux liés à une éventuelle évolution de périmètre. Plusieurs scénarios ont ainsi été étudiés :

-          Scénario 1 : la CCPL reste seule

-          Scénario 2 : dit urbain, la CCPL rejoint le grand EPCI du Pays de Saint-Omer (CASO, CC de la Morinie, CC du Canton de Fauquembergues)

-          Scénario 3 : dit rural, la CCPL s'associe à d'autres intercommunalités rurales.

Si la communauté de communes décidait de rejoindre l'EPCI du Pays de Saint-Omer, un avenant serait alors sollicité auprès de la CDCI pour modifier le périmètre initial.

L A P OS ITIO N DE L A COMMUN AU TE DE COMMUNES

L'étude réalisée par KPMG a été présentée à plusieurs reprises aux élus communautaires, tout au long de son processus d'élaboration. Ainsi 6 réunions ont eu lieu sur le sujet :

-          Le 6 octobre 2015 en présence de Monsieur le Sous-Préfet,

-          Le 24 novembre en présence de Monsieur DECOSTER, représentant la CASO

-          Le 30 novembre 2015, comité de pilotage et conseil communautaire

-          Le 7 décembre 2015, en présence de Monsieur Jean-Claude LEROY, sénateur

-          Le 17 décembre 2015, comité de pilotage et conseil communautaire

-          Le 7 janvier 2016, conseil communautaire et prise de position.

 

Pour cette dernière réunion, il reste le choix entre 2 scénarios, soit la Communauté de Communes du Pays de Lumbres reste seule, soit elle s'intègre dans un grand EPCI à l'échelle du Pays de Saint-Omer.

 

Aussi, considérant ce qui précède, il est proposé au conseil communautaire de voter à bulletin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 57

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

 

Scénario 1 – la CCPL reste seule :  45 voix

Scénario 2 – la CCPL rejoint la CA du Pays de Saint-Omer : 10 voix

 

 

CULTURE – CREATION D'UN FESTIVAL D'ART SINGULIER

 

Rapporteur : Joëlle DELRUE

 

La Communauté de communes du Pays de Lumbres, en partenariat avec l'association ART_Groupe, souhaite proposer un festival d’art singulier début octobre 2016 (Période pressentie : du samedi 8 au dimanche 16 octobre 2016).

 

Il s’agira d’accueillir sur notre territoire pendant 9 jours une quinzaine d’artistes représentant ce courant artistique.

 

Dans le cadre de ce courant artistique dit « éco-citoyen », les artistes s’engagent à :

 

  • Venir à leurs frais, par leurs propres moyens
  • Ne pas être rémunérés
  • Fournir des œuvres pour une exposition, œuvres placées sous leur responsabilité
  • Aller à la rencontre des acteurs du territoire et des écoles, conformément à un planning proposé par les organisateurs : échanges, ateliers, démonstrations, création in situ
  • Faire don à la collectivité d’accueil des œuvres créées sur place pour l’événement et/ou dans le cadre des ateliers / démos

 

 

Au programme du festival :

 

Une grande exposition, dans un lieu central (Lumbres), du samedi au samedi suivant inclus.

 

Conférences, débats, médiation et ateliers jalonneront cette expo. Ouverte à tous, un planning permettra d’accueillir de nombreux groupes de scolaires, de la maternelle au lycée.

 

2 concerts (samedis soirs ?), rock et électro, si possible dans 2 communes de situation géographiquement opposée.

 

Rencontres / ateliers / démonstrations seront organisées et planifiées sur l’ensemble du territoire pendant toute cette période, en partenariat avec les acteurs de la Communauté de communes du Pays de Lumbres. L’idée principale est que les artistes puissent créer des œuvres in situ, sous les yeux des habitants, et pourquoi pas avec eux.

 

Dans le processus de création des artistes, la priorité sera donnée aux matériaux de récupération : accès aux bennes de la déchetterie, organisation de collecte de matériaux ou objets spécifiques… Plus généralement, une démarche éco-citoyenne sera adoptée au long du festival.

 

Un dossier de demande de subvention a été déposé fin octobre auprès du Département, pour un budget prévisionnel global de 19 950 € couvrant notamment les dépenses suivantes :

-       Hébergement des artistes

-       Restauration

-       Communication

-       Matériel

-       Assurances

-       Interventions extérieures

-       Sonorisation et lumières

 

Des démarches seront également engagées auprès d’Eco-Emballages pour solliciter une subvention.

 

Un comité de pilotage sera mis en place avec l’ensemble des partenaires concernés.

 

Le Bureau et la Commission Culture ont émis un avis favorable respectivement le 29 octobre et le 2 novembre dernier.

 

Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :

-       Valider le projet pour une mise en œuvre en octobre 2016,

-       Valider l’engagement des dépenses pour un budget estimatif global de 19 950 €,

-       Autoriser toute démarche permettant de bénéficier de subventions complémentaires (Eco emballage…),

-       Autoriser le Président à signer l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre du projet.

 

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,

-       VALIDE le projet pour une mise en œuvre en octobre 2016,

-       VALIDE l’engagement des dépenses pour un budget estimatif global de 19 950 €,

-       AUTORISE toute démarche permettant de bénéficier de subventions complémentaires (Eco emballage…),

-       AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre du projet.

 

 

 DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES      DANS LE COMMERCE DE DETAIL

 

Rapporteur : Gérard WYCKAERT

 

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a modifié certaines dispositions du code du travail (articles L.3132-20 à L.3132-27-2) en élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de détail le dimanche tout en réduisant les distorsions entre ces commerces et en garantissant les contreparties pour les salariés et le respect du principe du volontariat.

Il existe deux types de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail :

-            La dérogation reposant sur un fondement géographique (4 types, zones touristiques internationales, zones commerciales, zones touristiques et certaines gares).

-            La dérogation accordée par le maire dans les commerces de détail

 

Pour le premier type de dérogation, le Pas de Calais n’est concerné que par des zones touristiques arrêtées par le Préfet de Région qui n’incluent cependant pas le Pays de Lumbres (uniquement le littoral Côte d’Opale, Ardres, Arras, Noeux les Mines…).

Pour le second type de dérogation, elles sont mises en œuvre par arrêté des maires sur sollicitation des enseignes commerciales locales par type d’activité commerciale après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches dérogeant à la fermeture ne peut excéder douze par an et l’arrêté doit être pris avant le 31 décembre de chaque année et concerne l’ensemble des commerces de la commune correspondant au type d’activité commerciale faisant l’objet de l’arrêté.

Par application du droit du travail, chaque salarié privé de repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq sur l’ensemble de l’année, la décision du maire est prise après avis conforme de l’intercommunalité à fiscalité propre dont la commune est  membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine de la commune, cet avis est réputé favorable.

La CCPL a ainsi été sollicitée par la commune de Lumbres suite aux demandes de DistriCenter et de Leclerc pour une ouverture respectivement de 6 dimanches et de 4 dimanches en 2016.

Compte tenu de ce qui précède et vu l'arrêté de Madame le Maire de Lumbres en date du 18/12/2015 suite à la délibération du conseil municipal du 15/12/2015, il est proposé au conseil communautaire, concernant la dérogation au principe de repos dominical des salariés dans le commerce de détail d'émettre un avis conforme pour l’ouverture des commerces d'habillement sur la CCPL les dimanches suivants, de 9 heures à 19 heures 30 :

  • 10 janvier 2016
  • 26 juin 2016
  • 28 août 2016
  • 4 septembre 2016
  • 11 décembre 2016
  • 18 décembre 2016

 

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, DONNE UN AVIS CONFORME pour l'ouverture des commerces d'habillement sur la CCPL les dimanches définis ci-avant, de 9 heures à 19 heures 30 .

 

 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION D'UN POSTE D'AGENT   SOCIAL AU RAM

 

Rapporteur : Christian LEROY

 

Afin de permettre à la responsable du RAM de développer de nouvelles animations à l'échelle du territoire tels que des ateliers parentalité, un lieu d'accueil parents enfants, etc…, il y a lieu de recruter un agent social à temps plein. Cet emploi est financé à hauteur de 74% par la CAF dans la limite d’un plafond.

Les missions confiées sont les suivantes :

-  Animer un lieu où parents, enfants et assistants maternels se rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux,

-  Organiser un lieu d'informations et d'accès aux droits pour les parents et les assistants maternels,

-  Exercer un rôle de médiation,

-  Contribuer à la promotion et à la professionnalisation des assistants maternels,

-  Participer à l'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.

 

Formations requises :

-          Assistant de service social

-          Educateur spécialisé ou de jeunes enfants

-          Conseiller en économie sociale et familiale

-          Infirmière

-          Puéricultrice

-          Animateur socio-culturel

-          Psychomotricien

-          Psychologue

 

Compétences requises :

-  Bonne aptitude relationnelle

-  Connaissance des techniques d'animations auprès des adultes et des enfants

-  Connaissance de l'activité d'assistant maternel et du cadre législatif

-  Aptitude à l'écoute, à la négociation

-  Bonne utilisation des outils informatiques

-  Connaissance du développement de l'enfant

-  Connaissance des différents modes de garde.

-  Capacité à assurer une fonction de médiation

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité,

DECIDE la création d'un poste d'agent social, dès que possible, à temps complet,

AUTORISE le Président à le nommer par arrêté,

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 

 BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CREDITS

 

Rapporteur : Christian LEROY

 

Afin d'abonder le chapitre 67 du budget principal et le budget de l'Office de Tourisme, il y a lieu de procéder à des virements de crédits.

 

Il propose les décisions modificatives suivantes :

Budget principal :

 

 

Budget Office de Tourisme :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
64111 20.000,00 € 74751 20.000,00 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, AUTORISE les décisions modificatives proposées.